MENTIONS LÉGALES, CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Propriété Intellectuelle

Le site https://www.beyon-architecte.com est édité par  :
L’Agence d’Architecture Eric BEYON
N° SIREN 809 301 138
Siège social : 6, rue du Tillot – 21000 DIJON
Téléphone : 03.80.53.01.12
Contact : M. Eric BEYON

Tous les textes, images, photos, illustrations, sauf mentions particulières, sont la propriété exclusive de L’Agence d’Architecture Eric BEYON.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, utiliser les contenus produits sur ce site hors cadre privé.

Liens entrants

Vous êtes autorisé à faire des liens vers le site www.beyon-architecte.com sans autorisation particulière, dans la limite où le site pointeur ne contient pas de contenu choquant et/ou enfreignant une quelconque législation.

Responsable de la publication : Eric BEYON

Réalisation du site : Matière Noire, 20 rue du Pâtis – 89130 Toucy

Hébergement du site : IONOS by 1&1-1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines  France

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RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

1.    Introduction

La société Agence d’Architecture Eric BEYON a mis en place des procédures de sécurisation des données pour se conformer aux obligations inscrites dans le règlement général sur la protection des données (RGPD).

2.   Données personnelles récupérées

Les informations personnelles collectées, traitées et utilisées le sont comme explicité dans ce paragraphe. Les données personnelles que nous manipulons pour notre compte et qui ne peuvent être visualisées que par de personnes autorisées au sein de la société sont :

  • Celles de nos salariés et fournisseurs traitées par des procédures internes non détaillées dans ce document
  • Les demandes de contact depuis le formulaire du site ou l’inscription à la newsletter, et pour lesquels nous ne récupérons que les données suivantes qui sont stockées dans nos bases de données sécurisées dans notre société où les procédures adéquates pour protéger l’information sont en place :
  1. Nom
  2. Prénom
  3. Adresse
  4. Ville
  5. Code postal
  6. E-mail
  7. Objet
  8. Message

NOTA : Nous ne stockons pas ni n’assurons les informations personnelles déposées sur les sites partenaires auxquels vous accédez depuis notre site internet www.beyon-architecte.com.

Les personnes autorisées à consulter ou manipuler ces données sont les salariés chargés de la gestion du site web, ou des actions de maintenance ou de support du site Internet.

Les données personnelles récupérées fournies et stockées ne le sont que pour les motifs explicités et validés au moment de la saisie. Ces données ne sont jamais partagées avec un organisme tiers à quelque fin que ce soit.

La société Agence d’Architecture Eric BEYON traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires :

  • Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales, réglementaires et fiscales.
  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à la société Agence d’Architecture Eric BEYON de répondre à ses obligations légales.

3.    Protection des données

Les données personnelles collectées sont stockées dans des bases de données identifiées, sur des serveurs informatiques localisés en France à l’accès physique et électronique très sécurisé qui bénéficie de procédures de sauvegarde conformes au traitement de la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles.

Tout individu que le souhaiterait pourra réclamer de connaitre ou de supprimer les données personnelles nominatives qui le concernent, sous réserve de pouvoir prouver son identité, et d’en faire la demande par courriel à l’adresse : contact[AT]beyon-architecte.com

4.    Cookies

Les cookies sont de petits fichiers déposés par votre navigateur sur votre ordinateur (ou terminal) à un emplacement réservé du disque dur, qui permet de stocker certaines informations liées à l’utilisation faite d’un site. Ce fichier a quelques caractéristiques comme : une durée de vie, un identifiant anonyme, et il est rattaché à un domaine. Il reste donc anonyme et ne peut pas être consulté par tout autre site Internet. La durée de vie réglée sur un cookie est généralement de 2 ans après sa dépose sur le dispositif du visiteur.

La société Agence d’Architecture Eric BEYON n’utilise pas de cookie publicitaire, mais s’appuie sur des fonctions par Google pour le suivi du trafic du site Internet.
Une fonction vous est proposée dans la barre d’acceptation des cookies sur le site Internet pour désactiver un ou plusieurs cookies.
Attention, le refus d’un cookie peut parfois entrainer le dysfonctionnement de la fonction correspondante, sans pour autant rendre le site difficilement visitable.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de désactiver les cookies (voir le menu “paramètres” ou “outils” de votre navigateur).

5.    Comment maitriser les données personnelles laissées

La société vous laisse le choix de ne pas laisser de trace sur le site en ne remplissant pas le formulaire de contact.
Vous pouvez également désactiver les cookies.
Enfin que vous soyez un visiteur du site, un client ou un fournisseur, il vous est possible de nous demander la suppression, la consultation ou la modification des informations personnelles vous concernant sur présentation d’un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) en envoyant un mail à : contact[AT]beyon-architecte.com

6.    Liens

Les liens présents dans notre site pointant des sites autres que celui de la société Agence d’Architecture Eric BEYON ont été placés pour conforter l’information donnée dans notre site. Cependant, la société Agence d’Architecture Eric BEYON ne peut s’engager sur le respect de ce site par rapport aux contraintes liées aux données personnelles (RGPD). Ainsi, dès lors que vous quittez le site de la société Agence d’Architecture Eric BEYON pour un autre site, la société Agence d’Architecture Eric BEYON ne peut être tenu responsable pour tout traitement en matière de confidentialité effectué par ce site.

7    Responsable du traitement

Tous les traitements qui ont été mis en place autour des données personnelles partagées par le visiteur su site www.beyon-architecte.com l’est pour le compte de

La société : Agence d’Architecture Eric BEYON
Siège social : 6, rue du Tillot – 21000 DIJON

Téléphone : 03.80.53.01.12

Toute question peut être posée par courrier à cette adresse ou par email à : contact[AT]beyon-architecte.com